Conditions d'utilisation

 

1. Introduction Et Champ D’application

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ainsi que l’ensemble des commandes effectuées par les utilisateurs.

L’accès au site, la navigation ou la validation d’une commande impliquent l’acceptation complète des présentes conditions d’utilisation.

Ces dispositions sont établies conformément aux articles L111-1, L221-5 et L221-13 du Code de la consommation français.

2. Compte Utilisateur Et Responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de gérer ses commandes et ses informations de livraison.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et mises à jour
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Assumer la responsabilité des opérations réalisées depuis son compte

L’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Conformément à l’article 1218 du Code civil français relatif à la force majeure, notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption indépendante de notre volonté.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les produits proposés sur le site sont présentés conformément aux obligations d’information prévues par l’article L111-1 du Code de la consommation français.

Des différences mineures peuvent exister entre les photographies et les produits livrés en raison des paramètres d’affichage ou des conditions techniques.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d’un produit :

• Une information est communiquée au client dans les meilleurs délais
• Le client peut confirmer ou annuler sa commande

Si un produit devient indisponible après validation de la commande :

• Une solution alternative peut être proposée
• Le client peut demander un remboursement intégral

Tous les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables.

Aucun frais obligatoire supplémentaire non indiqué lors de la validation de la commande ne sera appliqué.

4. Commandes Et Paiement

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits
• Vérification des informations de commande
• Saisie de l’adresse de livraison
• Choix du moyen de paiement
• Validation finale de la commande

Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation français.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

• Visa
• MasterCard
• American Express
• Diners Club
• JCB

Les paiements sont sécurisés conformément aux dispositions prévues par l’article L133-16 du Code monétaire et financier français.

5. Expédition Et Livraison

• Pour toute commande inférieure à 110 €, des frais de livraison fixes de 11 € sont appliqués.
• Pour toute commande égale ou supérieure à 110 €, la livraison est offerte.

Le montant affiché lors du paiement correspond au montant total incluant les taxes applicables et les frais obligatoires.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Traitement Des Commandes

• Les commandes passées avant 16h40 sont traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 16h40 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement débute le jour ouvrable suivant.

Le délai estimé de livraison est compris entre 7 et 12 jours ouvrables après l’expédition conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation français.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison afin de faciliter les démarches de retour.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de livraison disponible sur le site.

6. Annulation Des Commandes

• Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
• Après expiration du délai de 48 heures ou après expédition du colis, l’annulation n’est plus possible.
• Le client conserve toutefois son droit de rétractation conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.

7. Retours Et Remboursements

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.

Afin d’assurer une gestion logistique cohérente, nous ne proposons pas d’échange direct des produits.

Toute demande concernant un article différent nécessite :

• Le retour du produit initial
• La validation d’une nouvelle commande sur le site

Les situations suivantes peuvent donner lieu à un retour :

• Produit endommagé
• Produit non conforme à la commande
• Produit reçu ne correspondant pas aux attentes du client

Les produits retournés doivent être non utilisés, complets et correctement emballés.

L’étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison.

Après réception et vérification des produits retournés :

• Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.
• Le délai effectif de réception dépend des procédures appliquées par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.

8. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le traitement des données repose notamment sur :

• L’article 6(1)(b) du RGPD relatif à l’exécution du contrat
• L’article 6(1)(c) du RGPD relatif aux obligations légales
• L’article 6(1)(f) du RGPD relatif à l’intérêt légitime, notamment pour la sécurité et la prévention de la fraude

9. Droit Applicable Et Règlement Des Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation français :

• Le client peut recourir à un médiateur de la consommation
• Une solution amiable est recherchée avant toute procédure judiciaire
• À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises demeurent compétentes

10. Service Client

Adresse : 302, 2-17-20 SHINMEIMINAMI, ADACHI-KU, TOKYO-TO 121-0057, JAPON

Email : supportdesk@sofagohub.com

Téléphone : +81 (904) 809 19 57

Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h40 à 16h40

Zone de service : France