Politique de confidentialité du site Web

 

1. Champ D’application

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services et fonctionnalités accessibles sur le site.

Elle décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’accès et l’utilisation du site impliquent que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions de cette politique et les accepter.

2. Collecte Des Informations

Seules les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes sont collectées.

Les informations pouvant être collectées comprennent notamment :

• Nom et prénom
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison
• Adresse électronique
• Informations relatives aux commandes
• Données de navigation sur le site

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement à l’aide de cookies ou de technologies similaires afin de :

• Garantir le bon fonctionnement technique du site
• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
• Analyser le trafic du site conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD
• Mémoriser les préférences de session

L’utilisateur peut configurer, limiter ou désactiver les cookies directement depuis les paramètres de son navigateur.

3. Utilisation Et Communication Des Données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD.

Les traitements réalisés permettent notamment :

• La gestion et l’exécution des commandes
• La communication opérationnelle avec l’utilisateur
• L’amélioration des fonctionnalités et de la sécurité du site
• Le respect des obligations légales et réglementaires applicables

Les données peuvent être transmises exclusivement aux catégories suivantes :

• Prestataires de paiement
• Transporteurs chargés de la livraison
• Prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site

Ces destinataires agissent en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune vente, location ou utilisation non autorisée.

4. Conservation Des Données Et Cookies

Les données personnelles sont conservées conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur
• Pendant les délais imposés par les obligations fiscales et comptables prévues par l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français

Des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD afin d’assurer la protection des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• Protection sécurisée des accès
• Chiffrement des données lors des transmissions
• Surveillance des systèmes et infrastructures techniques

Concernant les cookies, conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’à la Délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020 :

• L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels
• Les préférences peuvent être modifiées à tout moment
• Le consentement peut être retiré librement

La désactivation de certains cookies peut limiter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

5. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Base Juridique Du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD
• Le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD
• Le respect des obligations légales conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD
• L’intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la protection des services proposés

7. Service Client

Adresse : 302, 2-17-20 SHINMEIMINAMI, ADACHI-KU, TOKYO-TO 121-0057, JAPON

Email : supportdesk@sofagohub.com

Téléphone : +81 (904) 809 19 57

Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h40 à 16h40

Zone de service : France