Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ D’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des services, fonctionnalités et traitements de données personnelles liés à l’utilisation du site.

Cette politique a pour objectif d’assurer un traitement transparent, sécurisé et conforme des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisation du site implique l’acceptation complète des conditions décrites dans cette politique de protection des données.

2. Collecte Et Traitement Des Données Personnelles

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement des services proposés sur le site sont collectées.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• Nom et prénom
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison
• Adresse électronique
• Informations relatives aux commandes
• Données de navigation sur le site

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des commandes conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD
• Communication relative aux services proposés sur le site
• Assistance client et suivi des demandes
• Amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site
• Respect des obligations légales et comptables conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD

Lorsque le consentement est requis, le traitement repose sur l’article 6(1)(a) du RGPD.

3. Utilisation Et Communication Des Données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD.

Les données peuvent être transmises exclusivement aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de paiement chargés du traitement sécurisé des transactions
• Transporteurs responsables de la livraison des commandes
• Prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site

Ces destinataires sont soumis aux obligations prévues par l’article 28 du RGPD concernant la confidentialité et la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune vente, location ou transmission non autorisée à des tiers.

4. Conservation Et Sécurité Des Données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur
• Pendant les durées imposées par les obligations fiscales et comptables prévues par l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés.

Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des données lors des transmissions
• Contrôle d’accès sécurisé aux systèmes
• Surveillance des infrastructures techniques
• Limitation des accès aux personnes autorisées

5. Cookies Et Technologies Similaires

Le site utilise des cookies conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’à la Délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020.

Les règles suivantes sont appliquées :

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont activés automatiquement
• Les cookies non essentiels nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur
• Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment depuis le navigateur utilisé

Le refus de certains cookies peut entraîner une limitation partielle de certaines fonctionnalités du site.

6. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l’effacement des données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Engagements En Matière De Conformité

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires afin de :

• Garantir la protection des données personnelles conformément à l’article 24 du RGPD
• Assurer un niveau de sécurité adapté aux risques conformément à l’article 32 du RGPD
• Réviser régulièrement les procédures internes conformément aux recommandations officielles de la CNIL

8. Service Client

Adresse : 302, 2-17-20 SHINMEIMINAMI, ADACHI-KU, TOKYO-TO 121-0057, JAPON

Email : supportdesk@sofagohub.com

Téléphone : +81 (904) 809 19 57

Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h40 à 16h40

Zone de service : France